CERTIFICAT D’URBANISME
Vous souhaitez connaître les règles d’urbanisme applicable sur votre terrain ? EFGéo vous aide pour obtenir la délivrance de certificat d’urbanisme d’information auprès de l’administration compétente. Il vous informe également des taxes et des servitudes sur la parcelle.
Vous avez un projet de construction sur votre terrain ? EFGéo vous assiste dans l’obtention de certificat d’urbanisme opérationnel qui vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
DECLARATION PREALABLE
Vous souhaitez détacher un terrain à bâtir sur votre propriété ? EFGéo dépose des déclarations préalables de division consistant à obtenir, préalablement à la division d’un terrain, une autorisation d’urbanisme pour détacher un ou plusieurs lots en vue de construire. EFGéo vous accompagne ensuite pour réaliser toutes les étapes de la division foncière.
De nombreuses autres divisions nécessitent le dépôt d’une telle autorisation, contactez nous pour de plus amples informations.
PERMIS D’AMENAGER
Vous projetez de détacher un ou plusieurs lots à bâtir avec création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement ? EFGéo vous accompagne pour le dépôt du permis d’aménager et pour réaliser toutes les étapes de la division foncière.
De nombreuses autres divisions nécessitent le dépôt d’une telle autorisation, contactez nous pour de plus amples informations.
PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION
Le permis de construire valant division (PCVD) est l’autorisation d’urbanisme à obtenir lorsque les travaux projetés portent sur la construction de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division avant l’achèvement de l’ensemble du projet. Le PCVD est adapté pour les ventes en l’état futur d’achèvement mené par un maître d’ouvrage unique et ne convient pas aux maîtres d’ouvrage construisant chacun une maison individuelle. Le dossier comprend un plan de division (PC32) et, lorsque des voies ou espaces communs sont prévus, le projet de constitution d’une association syndicale des acquéreurs (PC33) à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l’entretien de ces voies et espaces communs. EFGéo vous accompagne pour la réalisation du plan de division.
EFGeo : Le géomètre-expert qui sécurise vos projets immobiliers et fonciers
Notre cabinet à taille humaine, met à votre disposition son savoir-faire et vous conseille dans toutes les étapes de votre projet.