BORNAGE
Besoin de connaître les limites de votre terrain ou sa surface, d’édifier une clôture, ou par obligation réglementaire ? EFGéo réalise votre bornage qui a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées.
RETABLISSEMENT DE LIMITES
Vos bornes ont disparu ? EFGéo intervient pour un rétablissement de limites correspondant à la remise en place de repères disparus destinés à matérialiser une limite certaine préalablement définie.
DIVISION PARCELLAIRE
Un partage familial, un détachement d’un lot à bâtir, l’acquisition d’un partie d’une propriété voisine? EFGéo réalise la division de propriété qui consiste à morceler une propriété en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes. Elle conduit à définir la limite divisoire , chacune de ses extrémités devant être définie au moyen d’une procédure de bornage. Une autorisation d’urbanisme étant obligatoire dans certains cas, EFGéo vous accompagne dans cette démarche.
SERVITUDE
Une servitude est une charge imposée à un héritage (appelé fonds servant) pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire (appelé fonds dominant). EFGéo analyse les servitudes existantes sur votre propriété ou celles devant être créées et peut également fournir un conseil juridique sur l’existence d’une servitude et/ou sur ses modalités d’exercice.
ALIGNEMENT ou DELIMITATION
Vous projetez de réaliser des travaux en bordure de voirie ? EFGéo demande à l’administration compétente la limite du domaine public routier au droit de votre propriété. L’alignement est rendu par arrêté suivant le plan d’alignement s’il existe, à défaut, suivant un alignement individuel.
Vous souhaitez connaître votre limite de propriété avec le domaine public ? EFGéo dresse un procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques (PV3P).
EFGeo : Le géomètre-expert qui sécurise vos projets immobiliers et fonciers
Notre cabinet à taille humaine, met à votre disposition son savoir-faire et vous conseille dans toutes les étapes de votre projet.