Copropriété – Division en volumes – Superficie

MISE EN COPROPRIETE

La mise en copropriété consiste à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti, ou groupe d’immeubles bâtis, dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes et comprenant chacun une partie privative et une quotepart de parties communes. EFGéo dresse votre Etat Descriptif de Division qui, annexé au règlement de copropriété, comprend la liste des lots privatifs, leur description, les tantièmes de copropriété et de charges affectés à chaque lot ainsi qu’un jeu de plan teintés des lots.

MODIFICATIF DE COPROPRIETE

Le modificatif de copropriété est l’opération qui consiste à réviser les documents régissant la copropriété suite aux évolutions survenues : division ou réunion de lots, création ou annexion issue des parties communes.
EFGéo réalise votre modificatif de copropriété en mettant à jour la définition de votre lot suivant la situation actuelle des lieux et dresse les plans mettant en évidence cette évolution.

CALCULS DES CHARGES DE COPROPRIETE

Vous êtes copropriétaire et il n’existe pas de répartition de charges ou vous pensez que la répartition est déséquilibrée ? EFGéo vous accompagne dans la détermination de charges de copropriété.

MISE EN VOLUMETRIE

La division en volumes consiste à établir les documents permettant la gestion d’un ensemble immobilier complexe entre plusieurs propriétaires dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique. L’état descriptif de division en volumes définit, sur une assiette foncière, la répartition et la constitution de droits de propriété détachés du sol, sans indivision entre eux et s’exerçant chacun sur un volume immobilier géoréférencé, en planimétrie et en altimétrie.
EFGéo identifie les différents volumes composant l’ensemble immobilier complexe à l’aide de plans et coupes géoréférencés, en planimétrie et en altimétrie, établis soit à partir de levers réguliers pour les bâtiments existants, soit à partir de documents fournis par le maître d’ouvrage pour les immeubles en vente en l’état futur d’achèvement. EFGéo établit également l’état descriptif de division en volumes et éventuellement le cahier des charges de l’organisme de gestion et les statuts de l’association syndicale chargée de la gestion de l’ensemble immobilier

MODIFICATION DE DIVISION EN VOLUMES

Le modificatif de division en volumes est l’opération qui consiste à réviser les documents régissant une volumétrie existante suite aux évolutions survenues, notamment après récolement de l’ouvrage construit.
EFGéo dresse votre modificatif de division en volumes en mettant à jour la définition des volumes suivant la situation actuelle des lieux et dresse les plans mettant en évidence cette évolution.

DETERMINATION DE SUPERFICIE

Besoin de connaître la superficie de votre appartement, de votre local ? EFGéo réalise des mesurages précis afin de déterminer la superficie de votre bien

ATTESTATION LOI CARREZ

Vous avez besoin de connaître la superficie pour la vente de votre lot de copropriété ? EFGéo établit l’attestation Loi Carrez de votre appartement

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